Politique de protection de vie privée

Startup Village accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux utilisateurs des sites de Startup Village et sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Startup Village en qualité de responsable de traitement.

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

• La gestion du site internet https://www.Startup Village.tn et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site Contact
• Le recrutement des collaborateurs de Startup Village à travers sa plateforme ATS Recrutement

Pour l’ensemble de ces traitements, Startup Village est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi Tunisienne 2004-63 et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à Startup Village sur notre page mentions légales.

Dans le cadre des activités de réassurances de certains risques IRDS ou contrat de partenariat avec les multinationales, COMAR ASSURANCES agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et sur les seules instructions des clients, lesquels agissent en qualité de responsables de traitement. Les conditions d’exécution des traitements réalisés dans le cadre de ces activités sont décrites dans les conditions générales de vente de COMAR ASSURANCES ou dans le contrat signé avec le client et ne sont pas couvertes par la présente Politique.

Les traitements liés à tous les sites web issus du sous domaine Startup Village.tn font également l’objet de politiques distinctes et ne sont pas couverts par la présente politique.

1. Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en oeuvre par Startup Village

Startup Village veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette Politique. La section II détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.

a. Minimisation des données collectées :
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Startup Village ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

b. Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données vers des pays dont la protection des données à caractère personnel est non adéquate au RGPD* :
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un traitement, détaille les destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
Startup Village pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
En cas de transferts internationaux émanant vers un pays tiers pour lequel l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation locale, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.
Pour des transferts vers des pays pour lesquels l’instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) n’a pas rendu de décision d’adéquation, nous nous fondons sur :
Soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers
Soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la loi

c. Sécurité de vos données
Startup Village s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Startup Village met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

* RGPD : Règlement Général de Protection des Données

2. Traitements mis en oeuvre par Startup Village

a. La gestion du site internet de Startup Village et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne :
Lorsque vous naviguez sur le site de Startup Village, vous pouvez être amené(e) à :

• Faire une demande de contact via le formulaire « contactez-nous » ou « Demande de contact ».

Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact, Startup Village traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes : nom, prénom, Email, téléphone, entreprise.
Pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.
Dans tous les cas, et en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ou d’une inscription à nos évènements culturels et sportifs.
Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de Startup Village.

b. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de Startup Village :
Startup Village collecte et utilise les données d’identification et les coordonnées personnelles et professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients à des fins de promotion des services et évènements de Startup Village.
Ces données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial ou le service marketing de Startup Village, sous réserve d’une demande de désabonnement :

• Pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
• Pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Startup Village à promouvoir ses activités. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au responsables du site web via les moyens de contact identifiés dans la section 3.

c. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires :
Startup Village est également amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque :

• Vous faites une demande de devis ou contacter l’équipe commerciale concernant une ou plusieurs prestations de Startup Village
• Vous faites une demande de contact adressée à l’équipe Startup Village pour soumissionner votre demande d’incubation

Ces données sont collectées et conservées pour des éventuelles diffusions de newsletters ou invitations à des évènements organisés par Startup Village ou son partenaire Startup Village pour le cas des soumissionnaires aux demandes d’incubation.

d. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement :
Startup Village est amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par Startup Village.
Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :

• Directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement
• Indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, Email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.
Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de par Startup Village et/ou de votre consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.
Elles sont conservées :

• En cas d’issue positive à une candidature : les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein par Startup Village et après son départ pour la durée de conservation légale applicable
• En cas d’issue négative à une candidature : six (6) mois, sauf opposition de votre part

Vos données personnelles seront dans tous les cas détruits sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.
Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de Startup Village uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux sous-traitants de Startup Village.

3. Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la Protection des Données – DPO

Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par Startup Village. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Startup Village en adressant un mail à l’adresse suivante : info@Startupvillage.tn

4. Information sur la gestion des cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet de Startup Village, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

Le site de Startup Village utilise 23 cookies de différent types :

a. Nécessaires (2)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web.

5. Liens vers des sites tiers

Le site Internet de Startup Village peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, Startup Village ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

6. Modifications de la présente politique

Startup Village est susceptible de modifier la politique de protection des données. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.